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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions et que votre usage du service respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
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5. Utilisations interdites
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De toute façon qui enfreint la loi ou une réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans l’intention d’exploiter, de porter préjudice ou d’essayer d’exploiter ou de porter préjudice à des mineurs, de quelque manière que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de cleanteam.company, un employé de cleanteam.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, cleanteam.company décline l’ensemble des déclarations, garanties, obligations et responsabilités qui découlent du service ou qui y sont liées.
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Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service se fait sous votre seule responsabilité. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».cleanteam.company rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, cleanteam.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout préjudice indirect, incident, particulier, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou toute autre perte immatérielle, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre utilisation du service, ou de votre incapacité à l’utiliser, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou arrêt de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans notification préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour tout motif, notamment, sans s’y limiter, en cas de non-respect des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si un tribunal déclare qu’une clause de ces Conditions est nulle ou inexécutable, le reste des dispositions demeurera pleinement applicable. Ces Conditions forment l’accord complet entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 29 Rue Jules Verne BP119, 44703 Orvault Cedex, France
Téléphone : +33240169005
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Confirmation de lecture
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR cleanteam.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à compter de leur publication et restent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des Conditions modifiées.